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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02527_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02528_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la communauté de communes du pays de Sainte Odile, représentée par Me Bourgun, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes du Pays de Sainte Odile et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'ensemble de ces éléments permet d'établir l'existence du lien de filiation entre Mme C et l'enfant Odile Mafleur Magloire Song par possession d'état.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, a été enregistrée le 24 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
laquelle l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande, notifiée le 10 octobre 2018, tendant à ce que soit constatée la caducité des autorisations des cliniques Adassa et Sainte Odile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 30 décembre 2022 entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02494_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Odile
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Odile et Assomption A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a autorisé le changement d'implantation et le regroupement d'activités de soins de la clinique Adassa, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte Odile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00537_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La magistrate déléguée, Odile C 3 N° 24VE02726
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C B, représenté par Me Odile Claeys, a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A Odile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03411_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La magistrate désignée Odile Dorion La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01777_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Odile Tchikaya, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lever son inscription au fichier du système d’information Schengen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02056_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B et à Me Odile Lemonnier. Fait à Nancy, le 8 août 2025. Le président de la 5ème chambre, Signé : A.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique.
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