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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

» et avec la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type II Vallée aval de l’Orbieu.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02200_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Mme A..., requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00856_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

erroy, ra orteur ublic, - et les observations de Me Candas, re résentant M. E... et Mme B....   Considérant ce qui suit :     1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kanté, avocat de Mme B..., et de Me Léron, avocat de la Ville de aris. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00706_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

certificat d’urbanisme délivré le 2 juillet 2019 ; - le projet respecte le référentiel environnemental « BDM » ; - aucune autorisation d’occupation du domaine public n’était requise dès lors que les oriels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00550_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00380_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02227_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. M. C... et Mme B... D..., associés à hauteur de 95 % du ca ital de la SAS D... Invest, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05241_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

gouvernement et de ersonnalités qualifiées en lien avec les secteurs d’activité concernés, le fait que le secrétariat de la commission soit assuré ar des agents du CNC et la circonstance que le ra orteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00416_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chabernaud, ra orteur ublic.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02195_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02729_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cette obligation ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00506_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01005_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

administrative d’a el de Lyon ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur

Source officielle

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