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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail mise à la charge de la SARL Orbi et mis la somme de 1 500 euros à sa charge au titre des frais d'instance ; 2°) de rejeter la demande de la société Orbi
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04243_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La société Orbi a contesté ces titres par courrier du 25 août 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00360_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La demande de la SAS Immosur tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2023, qui porte sur la construction de trois villas sur le territoire de la commune d'Orcier, a été introduite devant le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G... et la société Orsi le versement d’une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire générale de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
avril 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société RPM TP, représentée a demandé au juge des référés de condamner l'établissement public d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
années 2012 à 2015 et des impositions primitives à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, en raison des locaux qu'elle occupe au 10 rue d'Oroix
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du 20 janvier 2021 sont réguliers ; - par une délibération n° 403 de l’assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la « reprise de la gestion des ports du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une délibération du 15 juin 2012, le conseil municipal a approuvé une opération de restauration immobilière (ORI).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
I... épouse C..., représentés par Me Orier, demandent à la cour : 1°) d’enjoindre à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement de se prononcer sur la mise ne demeure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et 52-52bis, 54, 56 rue Lafontaine dont le projet prévoit la démolition totale ou partielle et la restructuration, ce qui revenait à changer le fondement de l'expropriation, qui ne relevait plus d'une ORI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la commune d’Aurillac, représentée par Me Magrini (Urbi & Orbi), demande à la Cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02642_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube auquel la préfète, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02732_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire générale de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03352_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 18 avril 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Orier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015826 /6-2 du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Orier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Orier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Orier, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités
Source officiellePage 1 sur 3
SELARL Stéphanie ORSINI
14/07/2026
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ORSINGHER, Martine
14/07/2026
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ORSINET, Nathan, Bertrand
14/07/2026
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SOCIETE FINANCIERE ORSI
09/07/2026
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SCI ORSIBAN
07/07/2026
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