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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pernot, avocat de la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Exo Platform est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00770_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. A, president-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00623_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02997_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01259_20220816
16 août 2022
16 août 2022
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01655_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
(), par ordonnance, () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00635_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article R. 612-1 : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00192_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02393_20230816
16 août 2023
16 août 2023
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02361_20230811
11 août 2023
11 août 2023
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03019_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03219_20230215
15 février 2023
15 février 2023
délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00183_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00384_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officiellePage 1 sur 27