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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 2202352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Parc éolien des Hauts Poiriers une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01160_20240621
21 juin 2024
Le préfet de l'Aisne communiquera à la cour une copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent arrêt.
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
est irrecevable en l’absence de production d’une copie de la déclaration de transfert de l’autorisation auprès du préfet au titre de l’article L. 181-15 du code de l’environnement et d’une copie de la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04138_20220804
4 août 2022
Par un jugement n° 2102254 du 3 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
À l’article 8 du dispositif de son arrêt n° 23BX02212 du 26 septembre 2025, la cour indique que « copie (du présent arrêt) sera adressée au préfet de la Vienne ».
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a classé à l'échelon 3 du grade d'attaché d'administration au 1er
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1802845 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2103018 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. II.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
Article 6 : Les conclusions de la commune de Pourrières et de M.
ORCA_25BX00583_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2302919 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Central Copie a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Mellois en Poitou a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
E une décision du 18 mars 2014, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
Par un jugement n° 2102874 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2300082 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Poitiers a autorisé la maire à solliciter l'admission de la commune à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) " Ceinture Verte Grand Poitiers
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