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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01471_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société PSI Sud-Est est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, PS3 et PS4 et de la modification de chemins d'accès, de virages et de plateformes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, la société PSD n'est pas fondée à soutenir que le licenciement de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il avait excipé en première instance de l'illégalité du texte ayant instauré la règle de non-cumul de la prime spécifique d'installation (PSI
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les requêtes n° 21PA00692 et n° 21PA01302 de la société PSN sont dirigées contre un même jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, sont cependant susceptibles de bénéficier d'autres mesures d'accompagnement prévues par le PSE.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société PSG ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
avait pas à communiquer au CSE des informations sur les conditions de réalisation et de mise en œuvre de ces acquisitions dès lors, d’une part, que le projet de réorganisation de Prisma Média, objet du PSE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l’issue des négociations, un accord collectif déterminant le contenu du PSE a été signé le 24 mars 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, dès lors que la SAS Pacaprod ne rapporte pas la preuve de ce que la société PSIE lui aurait effectivement fourni les services ainsi facturés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En ce qui concerne les motivations économiques du projet de PSE : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Roanne du 10 novembre 2015, les indemnités dues à chacun des salariés licenciés, sur le fondement de l'article L. 1235-16 du code du travail, en raison de l'annulation de la décision d'homologation du PSE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par décision du 9 avril 2015, l'administration chargée du travail a décidé d'homologuer ce nouveau document unilatéral comportant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), portant sur l'accompagnement social
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qui a été homologuée ne décrit pas plus que le PSE du 13 janvier 2025 le " process nécessaire pour évaluer et prévenir le risque " qui avait conduit la DEETS à refuser d'homologuer le premier PSE ; la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le document unilatéral portant PSE mentionne ces demandes formulées auprès des sociétés du groupe et la décision d'homologation du 17 mai 2023 vise " la demande de participation au financement du PSE,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'enseignement assuré par l'intéressée à compter du 4 janvier 2016, en lui attribuant des enseignements de sa discipline en classe préparatoire de première année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que l'intéressé a ultérieurement bénéficié de missions d'intérim par la société Adecco auprès de la société PSA Automobiles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence lui a attribué une prime statut d'emploi (PSE
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE
Source officiellePage 1 sur 10
Psiome
30/06/2026
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PSI-INDUSTRIES
28/06/2026
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JJFINVEST/PSI
23/06/2026
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PSI 88
23/06/2026
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PSICLO
23/06/2026
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