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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.
6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Pachen Lefèvre pour le SIPPEREC, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Pachen Lefevre, représentant le SIPPEREC, de M.
4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande
Juge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
Vu la lettre du 18 décembre 2024 présentée par Me Lefevre informant la cour de sa constitution au nom de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier et 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
M K a été désigné, par le mandataire des requérants, Me Lefèvre, comme représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.
ORCA_23NT01436_20231206
6 décembre 2023
B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
G... et l’association « Les libellules du canal », représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
B a rappelé au tribunal administratif de Grenoble que l'interprète s'exprimait en langue ourdou et non pachto.
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