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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
varroa; il s'agit de produits biocides et non de médicaments vétérinaires ; ils n'ont pas d'effet létal sur le parasite, ni d'effet physiologique sur les abeilles ; c'est par une confusion sur le terme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publique qui longe le terrain loué pour son activité commerciale et à l'égard de laquelle elle possède la qualité d'usager, les dommages subis ayant été causés par les sécrétions de ces arbres dues aux parasites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - le chèque de 25 000 euros porté au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Banque Palatine le 5 décembre 2012 ne correspond pas à un revenu imposable ; - les chèques
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02301_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a considéré à tort qu'il ne parlait pas le français ; Sur le bien-fondé du jugement : - la décision d'éloignement est insuffisamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, dite fente palatine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la SARL Maison Margot, représentée par Me Palacci, de la SELARL Avocats jurisconseil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mentions de l'attestation de visite du navire du 24 décembre 2009 que le refus de renouvellement du certificat de franc-bord provisoire du navire opposé à cette date est motivé par la présence de parasites
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A nécessite des soins de santé rapprochés dans le cadre de la prise en charge de sa fente labio-palatine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La commission du titre de séjour a relevé en septembre 2024 qu'elle parlait " difficilement " le français. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02254_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01476_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant été auditionné en langue française, dans le cadre d'une garde à vue au cours de laquelle il a explicitement déclaré qu'il était venu en France parce qu'il parlait la langue française, et ayant signé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
sapiteure vétérinaire a admis que le taux de cellules excessivement élevé constaté sur la durée de la période d'observation de l'exploitation peut être un témoin du stress engendré par des courants parasites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00914_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... indique qu’il n’a pas pu honorer son obligation en raison de sa situation de dénuement, qu’il a dû quitter Rennes pour des raisons de sécurité et qu’il ne parlait pas le français et ne disposait pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande, qu'il parlait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Favre pour l'association Nernier Vert, et celles de Me Palavit pour la société Imaprim.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que la somme de 90 000 euros déduite des revenus pour l'année 2016 correspond au paiement partiel d'une condamnation au remboursement de prêts contractés auprès de la Banque Palatine par des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du centre d’entraînement régional de galop de l’ouest (CERGO), à des nuisances visuelles, sonores et électromagnétiques liées, notamment, au phénomène des ombres portées, aux courants électriques parasites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article 2 du décret auquel il est renvoyé fixe des exigences relatives au clos et au couvert, à la protection contre les infiltrations d'air parasites, à l'état des dispositifs de retenue des personnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
et les sous-pentes n'étaient ni entretenus ni drainés, que les parements intérieurs et les plafonds n'étaient pas isolés, que le logement était affecté d'une importante humidité par remontées d'eau parasites
Source officiellePage 1 sur 8