de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B C en vue de la surélévation d'un mur sur la parcelle

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement du montant de la franchise laissée

cadastrées section S, la parcelle K ainsi que les parcelles cadastrées U en zone agricole.

A est propriétaire d'une parcelle qui surplombe des voies ferrées.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) AMD, représentée par Me Lavisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

du demandeur de l'aide étant expiré, il n'appartient plus aux propriétaires des parcelles de s'engager à laisser affectés à la production et à la vocation forestière les terrains en cause ; - l'existence

, représentée par Me Valluis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100727/4-2 du 13 décembre 2021 en tant que ce dernier n'a que partiellement annulé l'arrêté du 21 juillet 2020 et a laissé

Par une première délibération du 2 novembre 2020, le conseil municipal de Gurs a refusé d’attribuer les terres communales laissées par M. A... à M.

; le découpage opéré par le plan local d'urbanisme est incohérent en ce qu'il laisse subsister une zone agricole incongrue entre deux zones urbaines et une zone à urbaniser ; leur parcelle est ainsi

Jusqu'en mai 2016, il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder depuis son habitation à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations implantées respectivement sur les parcelles cadastrées

S'agissant de la parcelle C 442, celle-ci est laissée à l'état naturel et ne comporte aucune construction.

B, propriétaire des deux parcelles, a bénéficié de cet avantage. 5.

B conteste l'arrêté, qui a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière à la parcelle ZE3, au motif qu'il exploitait cette parcelle dans le cadre d'un bail rural.

A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.

Si au Nord et à l’Ouest de la parcelle en cause se trouvent plusieurs constructions, dont des résidences de tourisme, ces constructions, qui sont bordées au Nord par plusieurs parcelles majoritairement

La laisse de haute mer s'étend jusqu'à la ligne du rivage où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.

Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1051 et 1128 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.

Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1050 et 1127 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.

Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1045 et 1125 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.

Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1047 et 1129 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.