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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une délibération du 21 juillet 2022, la commune de Saint-André a modifié l'article 18 de son règlement intérieur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur les autres moyens soulevés contre la décision rejetant la candidature de Skyrock dans la zone de Cléry-Saint-André : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard Paul-André
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me André, a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
publiques ; 4°) de mettre à la charge de l’ANFR et de l’ARCOM le versement de la somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023 la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la société Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et de la rue André Michel à Montpellier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01122_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de justice administrative, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03885_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs délais sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de sa notification ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant la société MNA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
; - ce transfert est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 de ce règlement dès lors que la France aurait dû prendre en charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de protection des réfugiés et apatrides, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de le munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E A ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne du Rouvray une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2024, le 13 mai 2025 et le 17 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Martinique Nutrition Animale (MNA), représentée par Me André
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 de la préfète de la Drôme en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 4
CHARLES, Paul-André
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822
18/12/2025
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Bellut, Paul Charles Andre
29/01/2025
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BELLUT, Paul Charles Andre
12/07/2024
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CHARLES, Paul-André
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822
09/06/2024
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RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles
28/09/2022
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