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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
manutention ainsi que d'une filmeuse, et, pour l'expédition des commandes, d'une navette de palettes à commande à distance (" pallet shuttle ").
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Paillet, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'Oye-et-Pallet a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager un lotissement comprenant dix lots, présentée par la SAS DIFI.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SAS EMB Palettes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, la demande en décharge présentée par M. A était, dans cette mesure, devenue sans objet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'a pas, dans la présente instance, la qualité de partie perdante, verse à la SAS Renove palettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux opérations d'achats de palettes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... est la partie perdante dans la présente instance. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux opérations d'achats de palettes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ce qui implique nécessairement tous les opérateurs présents dans les locaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Valenciennes Palettes, qui exerce une activité de négoce de palettes et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les opérations de traitement de déchets ne constituent pas un processus de production au sens du présent article ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Paulette Aulibe-Istin, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 24 février 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les Paillottes de la Ouenghi est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : sa décision de refus de renouvellement de la conservation des paillettes de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Mme B veuve C a, par courrier du 25 mai 2019, sollicité le transfert vers un établissement de santé espagnol des paillettes de sperme de son époux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
si, et dans quelle proportion, cette erreur est à l'origine de la différence altimétrique constatée aux points de raccordement des nouvelles sections de canalisation (rue de la Reppe Fortée et rue Pautet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En troisième lieu, la matérialité et le caractère fautif des autres griefs mentionnés dans la demande de licenciement présentée par la société, le déplacement de palettes devant les caisses et l’incitation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03675_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par Me Paulette Aulibe-Istin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le tribunal
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