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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par la SCP Serge Lequillerier - Frédéric Garnier, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2022 et 29 septembre 2023, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
une requête du 6 août 2021, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse, la commune de Montpellier représentée par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
décembre 2016 à la demande de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2024 et 25 octobre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
21MA03024 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03024 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Garnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 4: Le présent arrêt sera notifié à la SMA SA, à la SCP d'architecte Kieken-Kerloveou, à la TPF Ingénierie et à Me Philippe Thiollet, mandataire de la Sarl ETB.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Axa France, représentée par Me Phelip
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, et par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SAS SIGLE, représentée par Me Garnier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Beaucaire, représentée G Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'association syndicale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire du 25 décembre 2025 non communiqué, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Me Phelip demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident à l’annulation du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire produit le 25 octobre 2024 et un mémoire du 14 janvier 2025, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pierre-Yves B et Philippe C, experts. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
Source officielle