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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., Me Philippon, d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04504_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E aux Philippines dès lors qu'il ressort notamment de la liste des médicaments essentiels de 2017 établie par la division pharmaceutique du département de la santé philippin, qu' a produite le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01327_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01498_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 7 novembre 1970, a sollicité le 22 août 2018 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme E, ressortissante philippine mariée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01565_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les enfants des époux B..., respectivement nés le 2 juin 2016 aux Philippines et le 27 janvier 2022 en France, sont de nationalité philippine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., né en France en 2016, de nationalité philippine, souffre d’un trouble neurodéveloppemental.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00746_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 et à titre subsidiaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 mai 2022 ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01392_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme C..., né en France en 2016, de nationalité philippine, souffre d’un trouble neurodéveloppemental.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A soutient ne pas s'être rendu au Philippines depuis presque vingt ans et qu'ainsi, le préfet a commis une erreur d'appréciation en le fixant comme pays de destination.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
le 7 août 2022 en France, porteur d'un visa délivré par l'Italie valable entre le 30 juillet et le 28 août 2022, où il a rejoint sa mère de nationalité française, abandonnant ainsi son emploi aux Philippines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00018_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Deux de ses enfants, majeurs, résident aux Philippines. Sa fille cadette, née en 2007, a été scolarisée en France à compter de 2017.
Source officiellePage 1 sur 24