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270 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02398_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure après renvoi devant la cour : Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy demande : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL20257_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia et Me Donguy, déclare se désister purement et simplement de sa requête

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00940_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia et Me Donguy

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03262_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01926_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01838_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance, ainsi qu'il a été dit au point 1, que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00777_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Donguy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00475_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02138_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00464_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

soutient que : - le jugement du tribunal est irrégulier dès lors que ce dernier a dénaturé ses écritures et qu'il a méconnu son office alors que l'absence de contestation par l'administration des pièces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01212_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01214_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01179_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02531_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02430_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03424_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de la sécurité sociale ; -le code du travail ; -le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02141_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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