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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 19 février 2024, la société Oger International a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Bobigny.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur les moyens d’annulation retenus par le tribunal : Il ressort des pièces du dossier que la demande d’autorisation de licenciement présentée par l’association OGEA Lisette Moutachi se fondait sur l’
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent que les moyens soulevés par l’association familiale catholique de Paimpol et l’OGEC du collège Saint-Joseph de Paimpol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
octobre 2021 accordé par le maire de Valence à l'OGEC de l'Institut Notre-Dame.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des pièces photographiques produites, que les végétaux situés au pied de la construction existante pourraient être regardés comme des plantations
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Des pièces complémentaires présentées par M. A, ont été enregistrés le 4 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Oger, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00846_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 16 novembre 2023 et 8 janvier 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - par mesure de bienveillance, il admet l'exonération de TVA sur les factures concernant OGEC pour 500 euros, Mme C responsable SESSAD pour 800 euros, Alliance Nationale des UCJG YMCA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la propriété des personnes publiques ; – le code de la voirie routière ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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