Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M. A ; - et celles de Me Penaud, représentant la communauté de communes du Pays Tarusate.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Des observations ont été présentées par société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 16 et 17 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.