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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00481_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2021 par laquelle le maire de Zonza lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'un garage sur la parcelle cadastrée section I n° 213, lieudit " Pinarello
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00775_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A déclarant réalisable la construction de sept villas avec piscines pour une surface de 1 560 m² sur les parcelles cadastrées section I n° 1 395, 1 398 et 1 399, lieudit Pinarello.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
avec la demande déposée le 1er août 2019 par le GAEC des Gardes, qui portait sur ces mêmes parcelles mais également sur d'autres parcelles situées sur le territoire de la commune de Neussargues-en-Pinatelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00498_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 janvier 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 3 août
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin, 15 décembre et 21 décembre 2021, Mme B épouse F, représentée par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02557_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Chopard France, représentée par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209815/3-3 du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03168_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 septembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Briançon, représentée par Me Pinatel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société Pol 55, représentée par la SCP d’avocats Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 11 septembre 2023 et le 30 janvier 2025, Mmes A et D, représentées par la SCP Fabiani, Lu-Thaler, Pinatel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00471_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00466_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai et 21 décembre 2023, l'association Maison de la Famille D, représentée par Me Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 3