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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02570_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Planitec BTP SAS la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Georges Plantaz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la S.A.S. Georges Plantaz.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a refusé de faire cesser les nuisances qu’ils subissent et, d’autre part, d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Plaintel
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 1°)de confirmer le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert à l'effet notamment de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant leur propriété située à Plaintel
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 1°)de confirmer le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00744_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E, représenté par Me Plantin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., - et les observations de Me Plantin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
936 ; - ce classement méconnaît le principe de confiance légitime, et il existe une rupture d'égalité entre les différents propriétaires ; en effet, le souhait de développer une zone d'activité à Plantey
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Plantin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02675_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Rognac a abrogé un arrêté municipal du 22 février 2011 et a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes dans toutes l'avenue de la Plantade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... un permis de construire pour une maison individuelle sise lieudit Peyre Plantade 1970 Route de Berre à Ventabren.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
préfet des Cotes d’Armor a d’une part, interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de Plaintel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02754_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a accepté de céder à la SCCV « Lacanau-Océan » des parcelles situées avenue Plantey
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
H, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du maire de Grasse, ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Soler-Couteaux, représentant la SCI A Casa Torra, et de Me Plantin, représentant la SCI Eolia. Considérant ce qui suit : 1.
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