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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01750_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Pommiers, représentée par Me Combaret, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la SAS Ambulances Pomi, la SARL Ambulances rive sud et la SAS Corsica Ambulances déclarent se désister de leurs conclusions.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association la Maison du Potier a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... un permis de construire n° 077 297 22 00001 portant sur un double garage de 45 mètres carrés sur un terrain sis 2 chemin des Pommiers, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C, engagés en exécution de l'arrêté municipal de péril grave et imminent du 24 septembre 2019 affectant l'immeuble dont il est copropriétaire situé 4, rue Eugène Pottier à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02869_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A C, représenté par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions des 2 juillet 2018 et 27 novembre 2018 du ministre de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, représenté par Me Potier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915760/4-3 du 15 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 de la garde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Maîtres Michaud et Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
21TL01194 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2021, la société Energie Plaine du Mas Dieu, représentée par Me Rudeaux et par Me Pottier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00987_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B représentée par Me Sophie Potier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Baliner-Poggi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
éléments paysagers à protéger au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme est conforme aux objectifs définis dans le PADD puisqu'était implanté sur la parcelle un verger de pommiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01185_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Sophie Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de Paris de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette des pois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Michaud et Me Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014214 du 19 avril 2022 du président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03323_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Potier-Kerloc'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Consortium Français, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) de la décharger des cotisations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, représenté par Me Poli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant
Source officiellePage 1 sur 8