O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'Earl le Bourg est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.

A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Une note en délibéré présentée pour la société Parc éolien de la Coutancière a été enregistrée le 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Maupetit, représentant Mme A, et de Me Poirier-Coutensais, substituant Me Tertrais, représentant la commune de L'Epine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poirier-Coutansais

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Parc éolien de la Coutancière a présenté des observations en réponse au courrier du 15 février 2023.

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me De Baynast, représentant Mme A... et Mme C..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays

A..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays des Achards.

Par un jugement n° 2202352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

C..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays des Achards.

de débit d'eau survenu à la fin de l'hiver 2016-2017 ; ce dysfonctionnement a entraîné un manque de pression du réseau de l'ASA, ce qui l'a empêché de pratiquer l'antigel et endommagé sa récolte de poiriers

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, avocat du Parc éolien des Hauts Poiriers.

Article 4 : L'Etat versera à la SARL les 3 poiriers une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

nombreuses années l'entretien du réseau et considérait leur réseau comme relevant de son domaine public ; - Nantes métropole a accepté d'incorporer au réseau public le réseau du lotissement " La Coutancière