Il soutient que : - ainsi qu'il en justifie par les attestations produites, il a glissé sur les pavés et chuté à l'angle de la rue de la Marne et de la rue Saint-Porchaire, devant le magasin Grassin

fins de se rendre au 30 rue du Bœuf Saint Paterne à Orléans, après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, de déterminer et décrire les difficultés pour sortir du porche

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition à déclaration préalable pour un projet de création d'un porche

verser une indemnité de 960 991,93 euros en réparation de son préjudice résultant des fautes commises par cette commune du fait de la délivrance et du refus de régulariser un permis de construire une porcherie

Une vue C révèle également clairement l’absence de toute fermeture préexistante par huisserie du porche que les travaux visent notamment à doter d’huisseries.

Par un contrat conclu le 15 avril 2014, la société GE Capital Equipement Finance a loué à la commune de Porcheux un photocopieur jusqu'au 30 septembre 2019.

Elles soutiennent que : - la zone IRIS Saint-Porchaire ne présente pas d'unité géographique et humaine permettant de la regarder comme un quartier dès lors que l'ancien bourg de Saint-Porchaire et la

conservé », ni l’immeuble du 21 rue d’Enghien ni celui du 24 rue de l’échiquier ne comportant un tel porche ; - l’immeuble du 24 rue de l’échiquier fait l’objet d’une protection patrimoniale, ce qui

En second lieu, le syndicat requérant conteste le périmètre de la ZAC en litige en ce qu'il inclut un accès par un porche lui appartenant, situé sous son immeuble.

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche

du code général des collectivités territoriales et du règlement sanitaire départemental de l'Hérault en vue de mettre un terme aux nuisances qu'ils estiment subir du fait de la présence d'un élevage porcin

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

E, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

volume, il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la présence d'un monument historique sur la parcelle voisine et d'un porche

demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin et porcin