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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
était en vertu de l’article R 1455-12 du code du travail exécutoire à titre provisoire faute pour le conseil des prud’hommes d’en avoir décidé autrement ; l’ordonnance du 5 juin 2020 s’imposait donc
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Prod'homme est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il y a lieu, pour la Cour, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Prud'homme épouse B. Sur la demande de provision : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B de celles effectuées auprès du conseil de prud'hommes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un courrier du 28 août 2019, le préfet des Pyrénées-Orientales a informé le premier prud'homme de la prud'homie des pêcheurs de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès de ce que ces barrages n'étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 21/00010 du 18 février 2021, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Nice a condamné la SMGI à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02561_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B veuve C déclare interjeter appel contre l'ordonnance de référé du 3 novembre 2023 par laquelle le conseil de prud'hommes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a par ailleurs été désigné, par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans le collège des employeurs de la section commerce.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
verser la somme de 81 791,35 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation, en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'obtenir l'exécution du jugement du conseil de prud'hommes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B sur la base d'un jugement qui a ensuite été annulé ; - les sommes qu'elle a dû verser en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais du 11 septembre 2018 ainsi que les frais de justice
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Preud'homme et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les six salariés ont saisi le conseil des prud'hommes le 26 octobre 2015 en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01591_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes dans
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 1er juin 2017, il a informé son employeur de l'intention d'une organisation professionnelle d'employeurs de le présenter comme candidat aux fonctions de conseiller prud'hommes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B était par ailleurs titulaire d'un mandat de conseiller prud'hommes au sein du collège employeur auprès de la section industrie du conseil des prud'hommes de Nevers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'inspectrice et du ministre ne satisfont pas à l'obligation de motivation ; -un écart minimal de 770 heures existe entre les heures déclarées par Mme A et les heures qu'elle a effectuées au conseil des Prud'hommes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B a alors saisi le conseil de prud'hommes de Lille qui s'est déclaré incompétent par jugement du 25 avril 2019. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'examen de la requalification de son contrat de travail devant le conseil de prud'hommes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement du 14 mai 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a, en conséquence, prononcé la nullité de ce licenciement et a ordonné la réintégration de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02615_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... saisit la cour d’un litige relatif à une décision du conseil des prud’hommes de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier.
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