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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La SAS Office Français Inter-Entreprises (OFIE) est propriétaire d'un local commercial situé 113 bis rue de la République à Puteaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Les modifications de prix effectués par la commune de Puteaux ne sont donc pas utilement contestées.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Puteaux tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - aucune demande n'est formée à son encontre par la commune de Puteaux ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bilger, pour l'OPH de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La ville de Puteaux relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Puteaux et de Saint-Cloud est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un courriel du 12 février 2023, Mme E... a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par la commune de Puteaux le 15 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Un mémoire de l'Office public de l'habitat de Puteaux, enregistré le 21 avril 2023, ne contenant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
n° 1590, lot n° 5 du lotissement Punta d’Oro.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stilog Ist a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de la commune de Puteaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02246_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mis en demeure de déplacer le bateau " Altruisme ", stationnant sur la Seine, rive gauche du bras de Neuilly, sur la commune de Puteaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
implicitement rejeté sa demande datée du 26 avril 2021 tendant à lui délivrer une convention d’occupation temporaire pour le stationnement de son bateau-logement sur la zone de stationnement de la commune de Puteaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01288_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, expert, sur demandes respectivement de la commune de Puteaux et des sociétés Bateg et SMA SA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02549_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route : - en date du 11/10/2015 à 21h48 à Drancy pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 27/09/2015 à 9h57 à Puteaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de droit dès lors que, pour l'application de l'article 7 du décret du 15 février 1988, la commune de Noisy-le-Grand aurait dû prendre en compte l'ancienneté de ses services au sein de la commune de Puteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04418_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A..., représentée par Me Putnam, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking Villon au 9 voie de la pyramide à Puteaux
Source officiellePage 1 sur 4