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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
continu a été mis en place, qu'enfin, Mme B a été transférée en salle d'accouchement à 14h25 lorsque le col utérin était dilaté à 8 cm.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Yves Coppa Immobilier est rejetée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02626_20240227
27 février 2024
utérin qui propose une hystéroscopie avec résection du polype associée à conisation à visée diagnostique ainsi que le compte-rendu de la conisation effectuée les 13 et 27 juillet 2022, Mme A n'établit
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, représentant la SAS Tel and Com.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
d'industrie " en raison de la présence notamment d'industries du secteur de la métallurgie.
3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
Il est constant que l'accident dont Mme B a été victime lui a causé une fracture du col du fémur qui a nécessité la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche.
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
DCA_20TL01163_20220719
DCA_20TL01164_20220719
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
En premier lieu, si la société APRR invoque un principe de coopération, de soutien et de protection que l’Etat aurait méconnu en raison de l’abstention des forces de police à intervenir, elle ne se prévaut
Juge des référés
ORCA_25NC01652_20260327
27 mars 2026
A... a produit la copie d’un extrait de jugement supplétif d’acte de naissance n° 3331 du 26 octobre 2021, la copie de l’acte de naissance n° 124 du 29 octobre 2021 et la copie d’une carte d’identité consulaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06487_20230217
17 février 2023
mêmes années à raison du même immeuble.
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
La commune de Comps-sur-Artuby a présenté un mémoire enregistré le 5 mars 2024 après clôture d'instruction et non communiqué. M.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
Article 5 : Le surplus des conclusions de l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard est rejeté.
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03378_20230321
21 mars 2023
intercommunale ; - les titres émis sont illégaux en raison de l'illégalité de la délibération arrêtant les modalités de calcul et de répartition des contributions versées au budget du SDIS pour l'année
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