Codes de loi français

Article R214-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24

Dans tous les autres cas, la mention " n'appartient pas à une race " doit clairement être indiquée.

Article D214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races. Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race.

Article 2

Parmi les races mentionnées à l'article 1er, les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 et 4 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine

Article Annexe I

LISTE DES CODES RACES ATTRIBUÉS LIBELLÉ REDYBLACK 28

Article D614-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Les projets éligibles sont tous les projets ciblant les élevages d'animaux appartenant à des races locales menacées d'abandon par l'agriculture. Les animaux concernés sont ceux de l'espèce bovine de race pure menacée.

Article Annexe II

COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Axe racial : RACE

LEGIARTI000047251348

LISTE DES RACES RECONNUES, DES RACES LOCALES ET DES RACES MENACÉES D'ÊTRE PERDUES I.

Article Annexe I

auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré.

Article Annexe II

de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré. 2.

LEGIARTI000037214966

RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES COMPENSATION PAR IA DE RACE PURE Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €

LEGIARTI000051226656

I. - Liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine

Article 15

La commission du stud-book est présidée par un représentant de l'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique de la race concernée.

Article 2

des races spécialisées servis par au moins une personne à cheval pour le courre du chevreuil et du daim ; Dix chiens courants créancés des races spécialisées servis, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'agriculture par au moins

Article R653-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94

conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race

Article Annexe II

Axe racial RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 6,0 € Oui Non Oui 6,0 €

LEGIARTI000035189407

RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES D'ÊTRE PERDUES COMPENSATION Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €

LEGIARTI000037216400

Races Races Races menacées d'être perdues pour l'agriculture Compensation Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €

Article Annexe II

Axe racial : RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non

Article Annexe II

RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 6,0 € Oui Non Oui 6,0 €

Article 1

I. ― Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons est obligatoire quelle que soit leur race.