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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Rabot Dutilleul Holding sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
800 081,89 euros hors taxes (HT) au titre des préjudices subis et entrant dans le champ de l'assurance " tous risques chantier " (TRC) ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Rabot
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Dutilleul ; 3°)de mettre à la charge de la société Rabot Dutilleul le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Dutilleul et Artelia de leurs demandes à son encontre ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Rabot Dutilleul, le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, s'en rapporte sur la demande présentée par la société Lagarde et Meregnani et la CAMBTP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV de l'espace de restauration situé dans le complexe sportif du stade Pierre Rajon
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, représentées par Me Vignon, demandent à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
1906241 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a déchargé la société des impositions en litige à l'exception des rappels d'imposition relatifs à l'application du dispositif dit du " rabot
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
condamner l'office public de l'habitat Tarn Habitat à lui verser la somme de 11 750 euros au titre du solde de son marché de ravalement de façade et d'isolation portant sur l'immeuble sis 6/8 boulevard Rajol
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En ce qui concerne les antécédents qui lui sont reprochés, il ne saurait lui être fait grief d'avoir voulu, le 25 novembre 2019, rajouter un point à l'ordre du jour du comité d'entreprise, alors que ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
maître d'ouvrage dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction ; - les travaux supplémentaires qui ont consisté en un remplacement de pièces, des modifications sur la pyramide, des rajouts
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'officier, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 8 avril 2013 au taux de 50%, au titre de " séquelles de fracture rotulienne () opérée, gêne fonctionnelle douloureuse, rabot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure n'ont été supprimés ; - la commune a rajouté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02729_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'année 2016, mis en recouvrement le 31janvier 2019 pour un montant de 23 769 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire l'avis d'imposition rectificatif sur le revenu au titre de l'année 2016, pour rajouter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par mémoire enregistré le 19 avril 2021, la société Compoeco, représentée par Rajon Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pyrénées-Orientales ; - le préfet et le tribunal ont commis une erreur de droit en relevant à tort qu'un document prétendument falsifié pourrait justifier l'arrêté en litige ; une condition a été rajoutée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre 2023 et le 2 février 2024, la société civile immobilière Canchagara, représentée par Me Ragot (Guillenchmidt et Associés A.A.R.P.I) conclut au rejet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il fait valoir également que depuis son élargissement au mois de septembre 2018, il respecte le suivi socio-judiciaire décidé par un jugement de rajout d'obligations et se prévaut de la poursuite de l'indemnisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comptes bancaires ; - il existe un doute sérieux sur le bien-fondé de l’imposition en litige dès lors que ; - l’administration a arbitrairement arrêté le prix de cession de 35 euros ; - elle rajoute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E et autres, représentés par Me Ragot, avocat, concluent au non-lieu à statuer sur leurs conclusions à fin d'annulation et confirment leurs conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officiellePage 1 sur 9