Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se rangeant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme B, assistante médico-administrative au centre hospitalier de Châteauroux, a chuté d'un escabeau alors qu'elle rangeait des archives le 7 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01230_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations des premiers juges et en faisant valoir que les moyens
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02443_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux motifs retenus par les juges de première instance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
retour en Guinée ; - l'interdiction de retour n'est pas justifiée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations retenues par le tribunal administratif. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
les travaux d'aménagement litigieux se rattachent à la définition et au suivi des projets d'implantations nouvelles, cette dernière attribution est qualifiée par la convention d'assistance comme se rangeant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02437_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00609_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en s’en remettant à ses précédentes écritures et en se rangeant aux considérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
années à la date de l'arrêté en litige, que des permis de construire ont été accordés en 2021 sur deux parcelles situées au nord, et que le plan local d'urbanisme de Bonifacio, avant son abrogation, rangeait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
années à la date de l'arrêté en litige, que des permis de construire ont été accordés en 2021 sur deux parcelles situées au nord, et que le plan local d'urbanisme de Bonifacio, avant son abrogation, rangeait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, l'administration a informé la société qu'elle se rangeait à l'avis rendu par celle-ci
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la société Domaine des Etangs, représentée par Me Raingeard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Se rangeant aux conclusions de ce dernier rapport d'expertise ainsi qu'à l'avis antérieur favorable du médecin de prévention du 25 avril 2017, la commission de réforme, par un avis du 5 décembre 2018,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02605_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se rangeant aux motifs retenus par les juges de première instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recensés sont moins importants que dans le village et dus essentiellement à des problèmes d'évacuation des eaux au niveau des réseaux d'eaux pluviales, n'est pas à elle seule de nature à démontrer qu'en rangeant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01642_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
communal d'action sociale de Montpellier (Hérault) et exerçant ses fonctions dans un « club de l’âge d’or », destiné aux personnes âgées, a été victime d’un accident le 2 octobre 2019 alors qu’elle rangeait
Source officiellePage 1 sur 2