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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24DA01752, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le n° 23DA01789, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 10 août 2023 du magistrat désigné par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01359_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01359, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01361_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01361, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, la SELARL Grave-Randoux a été désignée en la personne de Me Guillaume Randoux comme liquidateur de la société Noiret-Bohain par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 5 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00380_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24DA01705, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler le jugement du 3 juillet 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2017 par laquelle l'inspecteur du travail en charge de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de l'Aisne a délivré à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Graves-Randoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00848, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler le jugement du 10 avril 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans ces conditions, la SARL Universal Auto et Me Randoux ne sont pas fondés à soutenir que ces déductions auraient été remises en cause à tort par l'administration.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00377 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01087_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24DA01087, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande d'annulation présentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La décision du 2 août 2019 contestée est fondée sur ce que la reconnaissance de l'enfant Raïnour B par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une réclamation du 13 juillet 2018, la SELARL Grave Randoux s'est opposée à cette compensation et a demandé le paiement de la somme de 634 018 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00602_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société On-E-Nergy, représentée par Me Roustouil et Me Rannou Sunderland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01481_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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