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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
5, condamné le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à payer à la commune de Saint-Raphaël la somme de 27 659,22 euros et, dans un article 6, mis à la charge du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Saint-Raphaël présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 31 mai 2019 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Saint-Raphaël.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Raphaël en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Giorgio By Belardinelli a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... et Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans ces conditions, le maire de Saint-Raphaël pouvait légalement prendre l'arrêté en litige. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du CHI de Fréjus Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : Le CHI de Fréjus Saint-Raphaël versera à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E et celles de Me Baudino représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : La commune de Saint-Raphaël versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
charge du CHI de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 8 octobre 2017, dans le jardin Bonaparte sur la commune de Saint-Raphaël
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : La SARL Les Tamarines versera à la commune de Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., adjoint technique principal de deuxième classe, a subi un accident alors qu’il exerçait ses fonctions d’agent d’entretien de la commune de Saint-Raphaël.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Saint-Raphaël relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël
Source officiellePage 1 sur 6