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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02569_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une mesure d'instruction a été adressé à l'avocat de la société requérante, Me Raynal, le 22 mars 2024 afin qu'il établisse que le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, qui n'est pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 5 novembre 2018 auprès des services de la commune de Landorthe (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Raynaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00858_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00858, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602180 du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00859_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00859, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602230 du 23
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01818_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 9 septembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’elle serait devenue mère d’un deuxième garçon, Rayad né à Poitiers le 30 juin 2023, et dont le père vit et travaille à Niort est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01307_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, constaté que le bien cadastré section AH n° 214 situé 61, rue Jean Raynal satisfaisait aux conditions mentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00102_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la commune de Mulhouse, représentée par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022 le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière, représenté par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01121_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... forme appel, lui a été régulièrement notifié, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 53 avenue Joseph Raybaud 06000 Nice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00798_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2026 du juge des référés du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Régal des îles, représentée par Me Rayssac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officiellePage 1 sur 6