par la société GCOM et ayant fait l'objet de factures régulières.

cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des cotisations de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017 et le rétablissement

cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des cotisations de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et le rétablissement

cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des cotisations de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017 et le rétablissement

tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des mois de novembre et décembre 2016, ainsi que des intérêts de retard

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, d'une part, le rétablissement du déficit foncier reportable qu'il avait déclaré au titre des années 2015 et 2016 et, d'autre part, la décharge

Il résulte de l’instruction que les prestations de services de conseil confiées à la SASU PCA par ses clients ont été réalisées principalement par M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gras Savoye a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, le rétablissement

L'inspectrice du travail a, le 19 juillet 2018, au cours d'une visite des lieux, auditionné plusieurs salariés de la société Auchan Retail Services.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que pour rétablir l'accès à son terrain, et remettre en état son bien, Mme Landouzi a dû faire réaliser à ses frais des travaux dont le montant de 26 510 euros

et, d'autre part, enjoint à la société Port Croisade de réaliser un dragage du bassin de la ZAC de la Malamousque afin d'y rétablir en tout point une profondeur égale à - 2,40 mètres NGF dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Pasteur a demandé au tribunal administratif de Lille de rétablir son déficit foncier au titre de

Elle soutient que : - l’administration a fondé les rectifications en matière d’impôt sur les sociétés ainsi que la majoration de 40 % sur les déclarations réalisées par Monsieur B...

Sur l'étendue du litige : S'agissant des conclusions tendant au rétablissement du déficit d'ensemble du groupe : 2.

Par un jugement n° 2000012 du 12 juillet 2022, le tribunal a condamné la commune de Saint-Denis à réaliser les travaux permettant le rétablissement de l'accès aux parcelles BZ 1227 et BZ 1228 selon

en 2015, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Il résulte de l'instruction que le département de l'Oise a fait réaliser, à compter du mois de septembre 2012, des travaux sur le pont litigieux.

Ce même arrêté a également imposé à la société Mayotte Channel Gateway de rétablir provisoirement dans un délai de 15 jours l'écoulement des eaux pluviales.