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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Guidel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la commune d'Agnez-lès-Duisans, représentée par Me Benjamin Le Rioux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
perdante dans la présente instance, la somme que l’EURL Entreprise Rieu demande au titre des frais liés au litige.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 378, située 1 rue des marronniers à Rieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Rieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Art des Sols la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02729_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. M. C... F... A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01727_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Eu égard au très jeune âge de l'enfant, né le 3 juin 2022, à la date de l'arrêté attaqué, rien ne fait obstacle à ce qu'il accompagne sa mère dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01690_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
4°) de mettre à la charge de la commune de Rieumes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
aux fins d'être autorisée à aménager en salle de réceptions une cave viticole dont la SCI Les 3 G est propriétaire sur le domaine de Mas Rières.
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