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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir celles présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00758_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour d’exécuter le jugement n° 2406945, 2406946 rendu le 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02098_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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