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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00060_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire d'Yville-sur-Seine de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 25 juin 2020, la société GFDI 131, représentée par Me Sandrine Bouyssou, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et des mémoires enregistrés les 29 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la société Valorisation d'actifs France, représentée par Me Sandrine
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03507_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Sandrine Chebbale. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 21 janvier 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 23 novembre 2016, le maire de la commune de Sancoins a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Auger.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05156_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Sandrine Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01972_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier A Sandrine PIERODE La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01734_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société Apave, représentée par Me Noury (Selarl Sandrine Marié), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sandrine Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01592_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Sandrine Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 9 février 2023, la SAS " Cardiologie et Urgences ", représentée par Me Sandrine Milhaud, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, l'établissement public administratif de la Masse des douanes, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, M C B et Mme A B, représentés par Me Sandrine Gillet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge, de la SCI JAR et de la commune de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C E, représentés par Me Sandrine Bersat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03490_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, elle s’est présentée à l’autorité consulaire à Kinshasa sous ce nom en indiquant être née le 21 décembre 1990, ont permis de constater qu’une personne se présentant cette fois sous l’identité de Sandrine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00854_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Sandrine Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des libertés fondamentales, en faisant valoir que son transfert vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-ne et Loire) l'éloigne de sa compagne et de ses quatre enfants, résidant à Sancoins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E de Sevin, représentés par Me Sandrine Gillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°)
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