Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B et Mme Sangharé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03713_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Sankhare, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03417_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Sangaré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A, épouse B, ressortissante mongole née le 6 août 1983 à Saikhan Ovoo Dundgobi (Mongolie), est entrée le 2 novembre 2018 en France, munie d'un visa de court séjour valide du 29 octobre au 17 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02533_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Sangare, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02674_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C B, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02364_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A C, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111996 du 26 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02494_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D, représenté par Me Sangare puis par Me Dosé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2300656 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangaré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06188_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet de police
Source officielle