Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02202_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Sannois à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sannois la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un jugement n° 1811592 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de Sannois du 12 juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE04280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Sannois, représentée par Me Auchet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a mise en demeure de faire cesser l’occupation aux fins d’habitation du logement dont elle est propriétaire, situé 61 rue des Tartres à Sannois
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
28 août 2025
sa mère et de sa grand-mère, une copie de l'acte de mariage de ses parents et une demande de délivrance d'un certificat de nationalité française adressée le 8 février 2018 au tribunal d'instance de Sannois
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00489_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a ensuite produit des certificats de scolarité pour les années 2018/2019 en lycée professionnel aux Orphelins d'Auteuil à Sannois et 2019/2020, à l'école des courses hippiques de Mont-de-Marsan.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02591_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En outre, Mme A, domiciliée au centre communal d'action social de Sannois, ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle particulière en France en dépit de ses années de présence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la vérification de comptabilité de l'EURL Sanoa, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction qu’à la date du fait générateur, Mme E... occu ait un em loi au lycée des métiers entre Meurthe et Sanon dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de se
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie en sera transmise pour information aux préfets des départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines, aux communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
définitives de la chambre régionale des comptes de PACA, et en particulier, celui aux termes desquels il est écrit que : " L'ordonnateur minimise ainsi le bénéfice que la commune a retiré des décisions du SANOP
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
57 du code de l'éducation, par contrat à durée déterminée du 3 novembre 2016 au 10 février 2017, pour une suppléance dans la discipline des lettres modernes au sein de l'établissement Notre Dame de Sannois
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sa pathologie a justifié le prononcé d’une mesure de curatelle renforcée par le juge des tutelles du tribunal de proximité de Sannois, par décision du 3 décembre 2021, pour une durée de soixante mois.
Source officielle