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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03024_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213644 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Enfin, si la société Van Neulen et Schmit soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00063_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Schmid, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 du préfet des Hauts-de-Seine en ce qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01211_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Schmid, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, conseillère municipale et Mme Schmitt, adjointe au maire deThionville ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que Mme Schmit était intéressée à l’affaire et que la délibération attaquée était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03784_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316180/8 du 21 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un formulaire de demande d'asile, dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01264_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 472 024,69 euros ; 2°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Schmid, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03213_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03215_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01604_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 400
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B..., représentés par Me Schmitt, ont demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre à l’administration de leur communiquer l’avis technique rendu préalablement à la fixation par l’Etat du montant
Source officiellePage 1 sur 6
SCHMIDT, Thomas Michel
01/07/2026
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SCHMIDT, Raphaël, Bernard
28/06/2026
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25/06/2026
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25/06/2026
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25/06/2026
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