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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Moselle (SODEVAM), la SA Services Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02398_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Schreck déclare contester le jugement du tribunal administratif de Toulon. Il soutient qu'il produira un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SARL VCV Canal 33, représentée par Me Gauthier Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Schenker France est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01673_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, représentée par Me Schreck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 2 : Les conclusions des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A. Fleury présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la SCI SBI, représentée par la SCP Schrek, agissant par Me Schrek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Van den Schrieck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00569_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la restitution, à hauteur de la somme de 31 093 euros, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01939_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01943_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 1 500 euros
Source officiellePage 1 sur 5
LICÉA BEAUTÉ, SCHRECK, Valérie
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 11/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Simon 57300 Mondelange
31/05/2026
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SCHRECK, Valérie
05/04/2026
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SCHRECK, Thomas, Fred
27/01/2026
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SCHRECKER-BLACKMAN, Derwen, Bow
22/01/2026
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SCHRECK ENERGIE SARL
19/12/2025
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