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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02463_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00475 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens tendant à l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
G..., en sa qualité de bénéficiaire du permis de construire du 20 avril 2018, que le plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... et Mme B... devant notaire ne mentionnait pas que la parcelle cadastrée était classée par le plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03136_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture du Doubs, exerçait les fonctions de préfet par intérim. Il était donc compétent pour prendre et signer l'arrêté litigieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Beaupuy, substituant Me Righi, avocat de l'EURL Bianchinnocenti, et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, avocat de la ville de Marseille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02307_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chamla, représentant la SCI Hibiscus, et de Me Seisson, substituant Me Beauvillard, représentant la ville de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant les sociétés requérantes, et de Me Seisson, représentant la ville de Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, substituant Me Durand-Stéphan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, pour l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D C et celles de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 avril 2008, le maire de Marseille a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02633_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture du Doubs, à qui le préfet du Doubs a donné délégation, par un arrêté du 26 février 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, et de Me Seisson, substituant Me Fages, avocat du syndicat mixte du Val d'Allos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Seisson substituant Me Beauvillard représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
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