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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Rousson relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision du 26 mai 2021, a enjoint au maire de Rousson de délivrer à la société
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
2021 sous le n° 21PA02846, un mémoire ampliatif, enregistré le 28 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, l'EURL 148 Malesherbes, représentée par LPA-CGR avocats, agissant par Me Selva-Roudon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
2021 sous le n° 21PA02846, un mémoire ampliatif, enregistré le 28 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, l'EURL 148 Malesherbes, représentée par LPA-CGR avocats, agissant par Me Selva-Roudon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau (SIAEP) Marne Rognon, représenté par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a volé six rondins de bois appartenant à la commune pour réaliser les bordures du jardin de l'habitation qu'il occupe, avec un véhicule de service et pendant ses heures de service.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01098_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La faible profondeur d'un lac en pente douce n'excède pas les dangers auxquels peuvent s'attendre les baigneurs, d'autant plus que la configuration des lieux, notamment du fait de la disposition de rondins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... s’est vu attribuer 73 218 actions nouvelles de la SAS Selgas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... s’est vu attribuer 8 391 actions nouvelles de la SAS Selgas.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
SELAS Pharmacie du Centre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie de Ferrières a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS A ne sont pas fondés. II.
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