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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que la SEMMARIS a la qualité de gestionnaire des dépendances du domaine public.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
charge de la Semmaris la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société EDP tendant à la reprise des relations contractuelles avec la SEMMARIS doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
3 août 2022
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer au paiement d’une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son accident à l’école maternelle Pierre Semard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la commune de Bobigny a retiré le permis de construire n° PC 093 008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un courrier enregistré le 31 janvier 2023, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard, la SELARL pharmacie de Paris et , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00161_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de Saint-Jean, de la SELARL pharmacie de Rimard, de la SELARL pharmacie et de la SELARL pharmacie de Paris une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00035_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des J, la SELARL pharmacie de I, la SELARL pharmacie H, la SELARL pharmacie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02463_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, représenté par Me Djourhem Semara Ben Mansour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Charente-Maritime a accordé à la communauté d'agglomération de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la modification du parvis de la gare et de la création d'une passerelle sur un terrain situé place Pierre Sémard
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELAFA Mandataires judiciaires est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Metzger, pour la société Implenia Regionau GMBH, ainsi que celles de Me Serara, pour l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... et de Semira D.... Ils produisent également le certificat de décès de leur mère, décédée le 3 juin 2013. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine a, par un arrêté du 22 septembre 2014, déclaré d'utilité publique, au profit de la SEMABA, le projet de réalisation de la zone d'aménagement concertée " Eco-quartier Victor
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'une centrale à béton prêt à l'emploi ", sur une unité foncière constituée par les parcelles cadastrées section C nos 2432, 2689 et 216P, d'une superficie totale de 23 147,5 m2, sises avenue Pierre Sémard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pour la zone III UB ainsi que la section sud du secteur III UBb comprise entre la rue Pierre Semard et la rue Jean Reboul () / - 12 m (douze mètres) sur les parcelles situées en bordure des voies de largeur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
marché, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de vingt-deux ans, au groupement LUMIN', composé de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis (SEMMARIS
Source officielle