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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00923_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mourad Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03850_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Serhat C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06344_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
commune de Seillans était maître d'ouvrage, d'enfouissement de réseaux d'éclairage public et de téléphonie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02347_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement du 24 juillet 2023, dont la commune de Seilhan relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de Seilhan de prendre un arrêté de non-opposition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03160_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Serhane, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; - d'enjoindre au préfet de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03807_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117238 du 17 juin 2022 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 22BX01702 du 14 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00798_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Serhat Akkus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02734_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01420_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui attribuer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201673/6-2 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2024
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04443_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Sehrane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115621 du 15 septembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01284_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour estimer que le prix de 250 000 euros auquel la société Kerry avait vendu, le 10 juillet 2009, le lot n° 21 et le lot n° 42 de l'immeuble situé 65 rue Servan à Paris (onzième arrondissement), à la
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