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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une déclaration de sous-traitance signée le 10 décembre 2013 par le SIAV, celui-ci a accepté M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Metzger, pour la SIAEM Malakoff Habitat.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, gérant de la SARL Sianes, a donné pouvoir à son père, M. B C, " A l'effet de me représenter pour la vérification de comptabilité de la SARL Sianes ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la requête n° 22VE00605, le SIAL relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ces dernières conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la demande présentée par le SIAD devant le tribunal administratif : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 31 mars 2023 pour la société SIAB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ateliers Mathieu Jallet, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) à verser,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
prononcer l'annulation ou, subsidiairement, la résiliation du marché public de conception-réalisation attribué par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le plan de récolement concernant cet ouvrage construit en 1998, versé aux débats par le SIAAP, est daté d'octobre 2000.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B à la somme de 6 282,04 euros toutes taxes comprises et les a mis à la charge du SIAAP. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du nord (SIDEN - SIAN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du nord (SIDEN - SIAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il exerçait au sein de cet établissement les attributions d'agent de nuit chargé de la sécurité, de l'incendie et de l'assistance à personne (agent SSIAP).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune de Saint-Germain-en-Laye abrite sur son territoire la station d'épuration de Seine-Aval appartenant au syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le 17 mai 2016, le SIAC a notifié à la SLDTP le décompte général du marché. Le 22 juin 2016, la SLDTP a transmis au SIAC un mémoire en réclamation, qui a été rejeté le 5 août 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Beaumont lui a retiré ses fonctions de deuxième adjointe au maire, puis l'a remplacée par un autre conseiller municipal en tant que délégué de la commune au conseil syndical du service de soins infirmiers (SSIAD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
pour la compétence assainissement, d'autre part, dissous le SIAG et transféré l'ensemble des biens, droits et obligations du SIAG à la communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
initio ; - la décision d'autorisation de licenciement n'est pas entachée d'erreur de fait car à la suite à la suppression du poste d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP
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