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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01595_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
par des filiales du groupe DS Smith établies hors de France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, représentant la Smett. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SMETT n’établit pas l’existence d’une erreur comptable affectant les exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, représentant la Smett. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS DS Smith Packaging Bretagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01766_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me de Smet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la société T3M, représentée par Me de Smet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02075_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Smeth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident ou une
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
23 février 2023
13 août 2020 sous le n° 20MA02910, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02910, et un mémoire enregistré le 15 avril 2021, la société T3M, représentée par Me de Smet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
emballages, qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa, DS Smith
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
emballages qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa, DS Smith
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C, représenté par Me De Smet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120214 du 23 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 février 2022, Mme C, représentée par Me Smeth Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03822_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par la Selasu Smeth, en la personne de Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 avril et le 16 novembre 2021, l'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois, représentée en dernier lieu par Me De Smet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, L'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois, représenté par Me De Smet demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02052_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles ne figure pas la décision attaquée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01831_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet et 14 août 2024, la commune d'Aubervilliers, représentée par la SCP Smith d'Oria IPP, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01483_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Samba de la SELARL Smeth, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 2 mai 2024 du président du tribunal administratif de Bastia refusant d'annuler l'arrêté portant obligation
Source officiellePage 1 sur 2