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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le compte-rendu d'entretien indique que l'objectif n° 2 est devenu non pertinent, du fait de l'absence de déploiement du SMI au sein des services.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01595_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
par des filiales du groupe DS Smith établies hors de France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, représentant la Smett. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SMETT n’établit pas l’existence d’une erreur comptable affectant les exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Smile est rejetée. Article 2 : La société Smile versera à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, représentant la Smett. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMITU
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que l'entreprise New Smile relevait du champ défini au 2° de l'article 108 du code général des impôts.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En outre, Mme B ne conteste pas que la rémunération qu'elle percevait lors de ces contrats était inférieure au SMIC.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS DS Smith Packaging Bretagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
; - la limite de 3 SMIC a disparu de la rédaction du nouvel article D. 343-5 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03061_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à la société SMT au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la fixation d'un taux de 2 % sur le territoire couvert par le SMT, qui doit être apprécié en prenant en compte les dépenses exposées par le SMT sur l'ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
situé entre 50 % et 79%, en raison duquel il perçoit l'allocation aux adultes handicapés d'un montant de 900 euros par mois ; - l'activité projetée lui assurera un revenu mensuel au moins égal au SMIC
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
) à la date de la décision contestée et que la préfète n'avait pas commis d'erreur de fait en indiquant dans l'arrêté contesté qu'il ne justifiait pas d'une rémunération égale au SMIC.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00913_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... au motif que la moyenne de ses revenus mensuels sur les douze mois précédant sa demande, de 837,06 euros, était inférieure au SMIC mensuel net de 1258 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Lors de la visite de pré-reprise du 20 février 2018, le médecin du service médical interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient devoir être rémunéré à raison de 35 SMIC supplémentaires sur une durée de 48 mois (20 SMIC concernant la part liée à l’accueil d’un premier enfant, et 15 SMIC concernant la part liée à l’accueil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lieu par la cour le 8 août 2022, ni l'avis défavorable des services de la main d'œuvre étrangère en date du 4 novembre 2022 sur sa demande d'autorisation de travail ; ses ressources inférieures au SMIC
Source officiellePage 1 sur 21