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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Beugnot pour la SOLEAM, a été enregistrée le 28 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elles soutiennent que : - c'est à tort que le jugement attaqué les condamne à payer une indemnité à la société Soleam ; - celle-ci n'avait pas qualité pour agir ; - la demande de la société Soleam
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B et D, représentés par Me Siharath, demandent à la Cour : 1°) de condamner la SOLEAM et la métropole Aix-Marseille-Provence à verser, d'une part, à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Solen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La SOLEAM a produit un mémoire le 3 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence, et de Me Suzan, représentant la SOLEAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02100_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D F ont demandé l'annulation de l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Solena et la société par actions simplifiée Solena Valorisation, à laquelle l'autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00929_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 1904748 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Sofrane 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Mme A " du 9 mars 2015 du Tribunal des conflits, doit lui être appliqué ; - la société Marseille Aménagement a bien agi ici pour son compte ; - les contrats conclus par cette société, devenue SOLEAM
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01829_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00213_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le1er juillet 2020, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a délivré un permis de construire modificatif à la Soleam.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01070_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00052_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire
Source officiellePage 1 sur 8