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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... se disant Placida Songue Manuel a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à l’annulation du jugement en tant qu’il condamne la société Etablissements Sogal Directions Supports : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Songue Balouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler ce refus de titre de séjour et cette obligation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02010_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est mariée le 13 février 2020 à Songon (Côte d'Ivoire) avec un ressortissant français.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'implantation n°3 ne respecte pas les distances d'éloignement et portera une atteinte démesurée aux chiroptères, malgré les mesures de bridages ; - le projet portera atteinte à la population de Sonneur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort toutefois de cette même étude que la société pétitionnaire a prévu une implantation du projet en dehors des zones de reproduction du sonneur à ventre jaune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
" Etangs d'Asnières " où se trouvent deux espèces strictement protégées au niveau national et classées en danger en Poitou-Charentes, une plante, la marsilée à quatre feuilles, et un amphibien, le sonneur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04038_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Toutefois, si l'intéressé produit une promesse d'embauche de la société " TINA-SONGO " datée du 15 novembre 2021, sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de nettoyage, ces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'étude d'impact fait également état de la présence potentielle du Sonneur à ventre jaune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conduisant à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conduisant à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, ressortissant béninois né le 30 août 1992 à Songon (République de Côte d'Ivoire), est entré en France le 29 septembre 2016 avec un visa étudiant et s'est vu délivrer des titres de séjour " étudiant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De première part, il résulte de l'instruction que l'habitat de sept espèces protégées d'amphibiens, dont six espèces dites non spécialistes, ainsi que le Sonneur à ventre jaune, qualifiée dans l'étude
Source officiellePage 1 sur 2