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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22DA00003, la commune de Loos, représentée par Me Marie-Thérèse Sur-Le Liboux, a demandé à la cour d'ordonner le sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2021, le Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets de la Vallée de Montmorency (Syndicat Emeraude), représenté par Me Sur-Le Liboux, avocate
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00147_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et le 24 juin 2024, ce dernier non communiqué, la commune de Deauville, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la société publique locale Port Héracléa, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03636_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la société publique locale Port Héracléa, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 14 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société Robert et Sur, représentée par Me Sur-Le Liboux,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 11 août 2021 et 9 décembre 2022, la commune de Loos, représentée par Me Marie-Thérèse Sur-Le Liboux, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Culturespaces, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021, 14 avril 2022 et 11 mai 2022, la société Culturespaces, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sur-Le Liboux pour la commune de Cavalaire-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sur-Le Liboux pour la commune de Cavalaire-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Lilou : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Limoux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
stockage de déchets non dangereux sur l'île de Lifou.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Chez Nous et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) La Taverne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de Limoux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Limoux de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de la commune de Limoux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Limoux de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de la commune de Limoux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et de mettre à la charge de la commune de Lifou la somme de 300 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Lilou est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
société civile immobilière Chez Nous et la société à responsabilité limitée La Taverne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de Limoux
Source officiellePage 1 sur 3