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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom et au syndrome de Rothmund-Thomson
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02225_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thomassin pour M. A... et M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01239_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Conseil d'Etat, renvoyée à la cour administrative d'appel de Lyon par une ordonnance n° 432825 du 18 novembre 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Thomasson
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté D Me Thomasian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2018 D laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs et s'agissant des comparables, le cabinet Ernst et Yong s'est appuyé sur les bases de données " Thomson Reuters Eikon " et " Dealscan " afin de rechercher des produits comparables au financement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 20 avril 2022, la commune de Romanswiller, représentée par Me Apprill-Thompson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D et M. et Mme C et E D, représentés par Me Thomasian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 décembre 2022 en tant qu'il n'a pas condamné la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort des différentes photographies produites au dossier que, bien qu'ayant fait l'objet d'une extension dénuée d'intérêt architectural, la bâtisse, dénommée la Thomassine, présente effectivement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03293_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02263_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 portant refus de délivrance d’une carte de résident, obligation de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cotées en France et en Europe et sur une analyse d’indices de titres de créances cotés par notation, l’autre microéconomique reposant sur trois méthodes consistant à sélectionner, via la base de données Thomson
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
terrain d'assiette pour la réalisation d'une voie secondaire dite Alouette permettant de relier l'avenue Beutre à l'avenue du Bourgailh pour desservir les nouvelles opérations de logement et la Villa Thomasson
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, s'il ressort de plusieurs pièces du dossier et, notamment, des certificats médicaux respectivement dressés par les docteurs A et Thomsen les 30 octobre et 18 novembre 2013, ainsi que du rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00479 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Thomasian
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