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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il apparaît, au vu d'un constat d'huissier produit en appel par la société Sarpi La Talaudière, que le courrier a été présenté au domicile de l'intéressé le 28 novembre 2020. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une délibération du 20 mai 2021, le conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Talaudière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, - et les observations de Me Grillon pour la commune de Talant, et celles de Me Néraud pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire de Talant a délivré à la SCI Réservoir un second permis de construire modificatif par un arrêté du 19 mai 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur le territoire de la commune de Talant, ce seuil est fixé à quinze logements et 1 000 mètres carrés de surface de plancher consacrée à l'habitation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la SAS Transports Ducroux, représentée par Me Taillandier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat à Mme F épouse E le permis de construire modificatif qu'elle avait ainsi sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme I A a été incarcérée à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière à la suite de sa condamnation par un arrêt de la cour d'assises du Gard du 9 octobre 2018 à une peine de huit ans de réclusion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00333_20230209
9 février 2023
9 février 2023
août 2020 par un médecin du service de diabétologie-endocrinologie de l'hôpital Lariboisière, compte tenu des termes dans lesquels il est rédigé, ni la seule circonstance que l'intéressé résidait à Talwandi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., surveillant pénitentiaire titulaire depuis le 19 novembre 2010, exerçant ses fonctions au centre pénitentiaire de Saint-Étienne-La Talaudière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Étienne - La Talaudière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si cette mesure est de nature à engendrer le report d’un tiers du trafic de poids lourds sur le tronçon de la voie communale qui dessert les lieudits du Coudray et de la Taraudière, lequel supportera ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B a été incarcéré à la maison d'arrêt Saint-Etienne La Talaudière du 11 octobre 2013 au 10 juin 2014, puis placé sous contrôle judiciaire par une ordonnance du juge de la liberté et de la détention du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de Ville pour 2015-2020 évoque la création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance concernant Dijon métropole et les communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny, Talant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier Tafani
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
E C a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière par ordonnance du 29 mars 2016 du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04877_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
deux ans pour des faits d'outrages, de violences en récidive et de menaces de mort commis à l'encontre de plusieurs surveillants pénitentiaires lors de son incarcération à la maison d'arrêt de La Talaudière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il apparaît en outre que, au regard de la topographie des lieux, ce projet sera plus spécialement visible depuis le lieudit « la Taillanderie » et la route départementale 501, malgré la présence de végétation
Source officiellePage 1 sur 2