Il apparaît, au vu d'un constat d'huissier produit en appel par la société Sarpi La Talaudière, que le courrier a été présenté au domicile de l'intéressé le 28 novembre 2020. Si M.

Par une délibération du 20 mai 2021, le conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Talaudière.

D, - et les observations de Me Grillon pour la commune de Talant, et celles de Me Néraud pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Le maire de Talant a délivré à la SCI Réservoir un second permis de construire modificatif par un arrêté du 19 mai 2021.

Sur le territoire de la commune de Talant, ce seuil est fixé à quinze logements et 1 000 mètres carrés de surface de plancher consacrée à l'habitation.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la SAS Transports Ducroux, représentée par Me Taillandier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat à Mme F épouse E le permis de construire modificatif qu'elle avait ainsi sollicité.

Mme I A a été incarcérée à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière à la suite de sa condamnation par un arrêt de la cour d'assises du Gard du 9 octobre 2018 à une peine de huit ans de réclusion

E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge

août 2020 par un médecin du service de diabétologie-endocrinologie de l'hôpital Lariboisière, compte tenu des termes dans lesquels il est rédigé, ni la seule circonstance que l'intéressé résidait à Talwandi

A..., surveillant pénitentiaire titulaire depuis le 19 novembre 2010, exerçant ses fonctions au centre pénitentiaire de Saint-Étienne-La Talaudière.

Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Étienne - La Talaudière

Si cette mesure est de nature à engendrer le report d’un tiers du trafic de poids lourds sur le tronçon de la voie communale qui dessert les lieudits du Coudray et de la Taraudière, lequel supportera ainsi

B a été incarcéré à la maison d'arrêt Saint-Etienne La Talaudière du 11 octobre 2013 au 10 juin 2014, puis placé sous contrôle judiciaire par une ordonnance du juge de la liberté et de la détention du

de Ville pour 2015-2020 évoque la création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance concernant Dijon métropole et les communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny, Talant

la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier Tafani

E C a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière par ordonnance du 29 mars 2016 du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne

deux ans pour des faits d'outrages, de violences en récidive et de menaces de mort commis à l'encontre de plusieurs surveillants pénitentiaires lors de son incarcération à la maison d'arrêt de La Talaudière

Il apparaît en outre que, au regard de la topographie des lieux, ce projet sera plus spécialement visible depuis le lieudit « la Taillanderie » et la route départementale 501, malgré la présence de végétation